Le PLUi-H est un document d’urbanisme qui permet de planifier le développement et l’aménagement du territoire à l’échelle des 50 communes de la CCFI.
Le PLUi-H est un document « 2 en 1 » qui associe et assure la cohérence de 2 documents :
• Le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) qui guide l’évolution du territoire en matière d’urbanisme et fixe les règles qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme.
• Le PLH (programme local de l’habitat) qui définit la stratégie en matière d’habitat pour répondre aux besoins des habitants et détermine les actions à mener visant à construire et/ou à réhabiliter les logements.
L'objectif ? Batir le territoire dans une perspective d'aménagement durable, à une échelle cohérente, pour permettre l’installation de nouveaux habitants, l'amélioration du cadre de vie, la préservation du patrimoine, le développement économique et la mise en place d'une politique de l’habitat.
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Comprendre le PLUI-H
Pourquoi consulter le PLUI-H ?
Le PLUi-H de la CCFI a été approuvé le 27 janvier 2020, après 5 années de travaux en association avec l’ensemble des communes, les partenaires institutionnels et les acteurs économiques du territoire. Ce document va fixer les règles d'utilisation des sols et de construction. Celles-ci s’appliquent aux particuliers, entreprises, collectivités pour tout projet de construction, les extensions, les piscines, abris de jardin, vérandas, les modifications d’aspects extérieurs, le changement de destination permettant la transformation d’un espace en un autre usage, les clôtures, les lotissements,… C'est à partir de ces règles que sont délivrées les autorisations de travaux.
Le PLUI-H est composé de :
- un rapport de présentation,
- un projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
- des orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
- un règlement écrit,
- un réglement graphique,
- des annexes.
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