26/03/2024
Participez à l'enquête du 22 avril au 24 mai !
Par arrêté n°2024/JU014, le Président de Cœur de Flandre agglo a prescrit une enquête publique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUI-H) pour modifier certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ajuster le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) et modifier le règlement écrit et cartographique.
L’ENQUÊTE PUBLIQUE SE TIENDRA
DU LUNDI 22 AVRIL 2024 A 09H00 AU VENDREDI 24 MAI 2024 A 17H00
Comment consulter les documents ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de déclaration de projet est consultable au format papier :
- Dans les locaux de Cœur de Flandre agglo, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00,
- Dans les mairies de Bailleul, Cassel et Hazebrouck, aux heures habituelles d'ouverture.
Toutes les informations sont disponibles sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-coeurdeflandre
Comment participer à l'enquête ?
Du 22 avril au 24 mai, chacun est invité à formuler ses observations :
- sur le registre d’enquête papier présent au siège de Cœur de Flandre agglo et dans les mairies de Bailleul, Cassel et d'Hazebrouck,
- par mail à l’adresse électronique suivante : plui-coeurdeflandre@mail.proxiterritoires.fr,
- par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur – Cœur de Flandre agglo – Hôtel Communautaire – Pôle Aménagement, Urbanisme et Transition Écologique – 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 Hazebrouck,
- lors des permanences du commissaire enquêteur organisées au siège de Cœur de Flandre agglo et dans les mairies de Bailleul, Cassel et d'Hazebrouck aux jours, horaires et lieux suivants :
Au siège de Cœur de Flandre agglo
Le lundi 22 avril 2024 de 09h00 à 12h00
Le mardi 7 mai 2024 de 14h00 à 17h00
Le vendredi 24 mai 2024 de 14h00 à 17h00
En mairie de Cassel
Le samedi 4 mai 2024 de 09h00 à 12h00
Le vendredi 24 mai 2024 de 09h00 à 12h00
En mairie de Bailleul
Le mercredi 24 avril 2024 de 14h00 à 17h00
Le samedi 4 mai 2024 de 09h00 à 12h00
Le vendredi 17 mai 2024 de 14h00 à 17h00
En mairie d’Hazebrouck
Le mardi 30 avril 2024 de 09h00 à 12h00
Le jeudi 16 mai 2024 de 14h00 à 17h00
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